Conditions Générales d'Utilisation
Version du 2026-04-12 — Ces CGU s'appliquent à tout accès ou utilisation de la plateforme Arrow.
1. Définitions
« Arrow » désigne la plateforme SaaS de suivi des achats fournisseurs et de la qualité, éditée par Arrow SAS.
« Acheteur » désigne toute entreprise abonnée utilisant le portail Acheteur pour gérer ses commandes et fournisseurs.
« Fournisseur » désigne toute entreprise accédant au portail Fournisseur via invitation d'un Acheteur.
« Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme.
2. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arrow. En créant un compte ou en acceptant une invitation, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès à la plateforme
L'accès à Arrow est réservé aux entreprises B2B opérant dans le secteur industriel ou manufacturier. Les comptes Fournisseur sont créés exclusivement sur invitation d'un Acheteur abonné. Arrow se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
- Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles légitimes ;
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Arrow et des tiers.
5. Données et contenu
L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe sur la plateforme (bons de commande, documents qualité, etc.). Il accorde à Arrow une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'exécution du service. Arrow ne vend pas les données des Utilisateurs à des tiers. Arrow n'est pas responsable du contenu téléchargé par les Utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Arrow, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'Arrow SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Pour signaler une violation de propriété intellectuelle, utilisez notre formulaire de signalement.
7. Limitation de responsabilité
Arrow est une plateforme SaaS B2B fournie « en l'état ». Arrow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service résultant d'une utilisation de la plateforme. La responsabilité d'Arrow est en tout état de cause limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
8. Suspension et résiliation
Arrow peut suspendre ou résilier un compte en cas de : violation des présentes CGU, non-paiement de l'abonnement, comportement frauduleux ou abusif. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via notre formulaire de contact.
9. Modifications des CGU
Arrow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez notre formulaire de contact.